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Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) doit permettre d’agir en faveur de la décarbonation du secteur des transports en s’inscrivant dans une stratégie de déploiement globale prenant en compte les caractéristiques du territoire et les besoins des usagers. Dans ce contexte, la loi d’orientation des mobilité (LOM), adoptée en 2019, prévoit de transformer en profondeur la politique des mobilités avec, notamment, la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, le déploiement de la recharge électrique ou encore le développement des zones à faibles émissions.

Ainsi, la loi LOM accélère le développement des bornes de recharge pour véhicules électriques en fixant, en autres, de nouvelles obligations pour les pré-équipements des bâtiments résidentiels et non résidentiels afin de faciliter l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques (article 64). La loi agit également sur le renouvellement des flottes de véhicules de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises dont la part de véhicules à faibles émissions devra atteindre 50% pour l’Etat et ses établissements publics et dorénavant 30% pour les collectivités territoriales et les entreprises (article 76). Afin de comprendre l’ampleur du besoin, il faut savoir qu’environ 300 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables circulent sur le territoire français [1] pour 70 000 bornes de recharge en 2022. Un chiffre en constante hausse avec en moyenne 99 points de recharge pour 100 000 habitants mais une répartition très inégale sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, 90% des recharges des véhicules se font au domicile. Enfin, 7 millions de ménages bénéficieraient d’une place de parking se trouvant dans une copropriété auxquels s’ajoutent les 12 millions de ménages qui ne disposent d’aucune place de stationnement attitrée [en savoir plus].

Afin de garantir la cohérence du déploiement d’un tel réseau au niveau des territoires, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) offre la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE (SDIRVE), notamment à destination des locataires, propriétaires et syndicats de copropriétaires. A partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge jusqu’à 75 % pour le raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité. Cette prise en charge des coûts de raccordement est cumulable avec les aides du programme Advenir [2] ou des aides régionales prévues dans le cadre du plan « Changeons d’air en Île-de-France » adopté en 2016 [en savoir plus]. En outre, la Banque des Territoires pourra proposer un « prêt mezzanine » pour financer le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public qui peut atteindre jusqu’à 50 % du besoin total en fonds propres [en savoir plus].

Après 7 ans d’activité, le service d’autopartage de voitures du Syndicat Vélib’ Autolib’ Métropole (SVAM) s’est arrêté fin juillet 2018 pour cause de déficit chronique. Les bornes ayant été mises à disposition de la Ville, le Conseil municipal a voté le 19 décembre 2019 la mise à disposition gratuite de ces dernières aux particuliers. Pour rappel, ces stations ont coûté 60 000 € à la municipalité et ont été installées en 2017 dans le cadre l’opération de réaménagement du parvis et des abords de la gare RER A de La Varenne – Saint-Hilaire [Le Parisien]. Si Total a remporté l’appel d’offres de la capitale, plusieurs acteurs, publics et privés, sont en concurrence pour installer des bornes sur les communes de la périphérie. Pour ne citer que les principaux, nous avons d’une part, les syndicats intercommunaux comme le SIPPEREC et le SIGEIF, en charge de la distribution et la fourniture d’électricité, et d’autre part, la Métropole du Grand Paris et son offre baptisé Métropolis [en savoir plus].

Face à la flambée des prix de l’électricité, le « bouclier tarifaire », déjà prolongé jusqu’en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité, sera reconduit en 2023 avec une limitation supérieure à celle de 2022 (de 4% à 15%) mais elle concerne tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes et devrait être étendu aux bornes de recharges électriques [en savoir plus]. Au-delà du plan de soutien à la filière des voitures électriques, la conjonction de facteurs économiques et géopolitiques pose la question de la relocalisation sur le territoire national de la production d’énergies et de la place des collectivités dans la ressource énergétique avec le développement des énergies renouvelables dans le but de réduire considérablement les émissions de CO2 et de particules fines ainsi que la volatilité de la facture [SIPPEREC].

Dans ce contexte, la course aux bornes de recharge s’accélère comme en témoigne le transfert de la compétence « infrastructures de charge » au SIPPEREC acté en séance du Conseil Municipal le 29 septembre 2022. Ce transfert acte le constat de l’insuffisante de l’initiative privée sur le territoire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés et la participation de la municipalité en faveur de la décarbonation du secteur des transports et de la réduction des émissions de particules. Toutefois, l’arrêt brutal en juillet 2018 du service d’autopartage de voitures du Syndicat Vélib’ Autolib’ Métropole (SVAM) doit nous inviter à la prudence à plusieurs titres.

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La course aux bornes de recharges s’accélère dans un contexte de crise énergétique qui interroge notre capacité réelle à soutenir ce mode de transport, notamment en période hivernale.

Association Saint-Maur Avec Vous, 2023

 

Sources :

[1] En 2020, on comptait 312 767 véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation (dont 245 964 véhicules électriques), selon le ministère de la Transition écologique. En l’espace de 5 ans, le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables en circulation a été quasiment multiplié par 3

[2] Doté d’un budget de 320 millions €, l’objectif du programme Advenir est de financer 120 000 nouveaux points de recharge d’ici 2025 en prenant en charge jusqu’à 60% du coût d’une borne sur le domaine public ou en habitat collectif.


 

MIHAI GUYARD

28 ans, universitaire et engagé pour ma ville. Colistier aux Municipales 2020 avec Ensemble, Préservons Saint-Maur. Président de l'association Saint-Maur Avec Vous